Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ SUBCARD®

Le programme de fidélité Subcard® (« Subcard® ») est exploité et géré par Eat Commerce Limited, une société à responsabilité limitée par garanties (« Eat Commerce »), enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 06257445 et dont le siège social est sis 40 Oxford Road, High Wycombe, Buckinghamshire HP11 2EE, Royaume-Uni.

Eat Commerce est une filiale de European Independent Purchasing Company Ltd. (opérant sous le nom de IPC Europe) dont les membres sont les franchisés Subway. (« Eat Commerce » ou « IPC Europe » seront désignés ci-après indépendamment ou collectivement par « nous », « notre » ou « nos »). 

Veuillez noter que le groupe Subway®, avec ses affiliés et filiales, constitue une autre société distincte. Pour de plus amples informations concernant Subway et ses filiales et affiliés, veuillez visiter le site web de Subway® en cliquant sur le lien suivant http://subcard.fr

Pour de plus amples informations concernant la façon dont nous partageons vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité. 

 

1. Conditions d’utilisation

Les conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent au présent site web http://subcard.fr

(le « Site »). En acceptant et en continuant d’utiliser le Site ou l’application mobile, en participant au programme et en utilisant/enregistrant votre carte Subcard® (la « Carte »), vous acceptez les Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez immédiatement quitter ce Site et ne pas le consulter ni l’utiliser. Les présentes Conditions ont valeur de contrat ayant force obligatoire.

Pour rejoindre le programme Subcard®, vous devez soit enregistrer la Carte que vous pouvez vous procurer dans l’un des restaurants Subway® participants, soit télécharger l’application mobile Subcard® (« Application Subcard® ») depuis Google Play Store ou Apple App Store. 

Pour devenir un membre Subcard®, vous devez résider en France et vous devez avoir plus de 18 ans.

Les enfants de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à participer au programme Subcard®. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Vous ne pouvez pas céder, octroyer une sous-licence ni transférer d’une autre façon les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions.

Vous garantissez également que toutes les informations fournies sont correctes et exactes. Vous êtes responsable de toute information erronée ou frauduleuse, et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’annuler ou de suspendre votre compte à tout moment, en cas de violation des présentes Conditions.  

Le présent Site ne doit pas être utilisé en infraction des présentes Conditions, ni en violation de toute loi applicable, et ne doit enfreindre les droits d’aucun tiers. L’utilisation du présent Site à des fins illégales ou prohibées par les présentes Conditions ou par toute autre loi applicable, d’une façon enfreignant la loi civile ou pénale, relèvera de votre seule responsabilité et vous devrez répondre de telles actions, et ni nous-mêmes ni Subway ne pourrons être tenus responsables de telles actions. Subcard® annulera immédiatement l’adhésion Subcard® et vous devrez soit restituer, soit détruire toutes les copies que vous avez faites du matériel.

Prix et concours

Sur le site, vous pourrez trouver des prix à gagner, tirages au sort, concours et autres activités promotionnelles (les « Promotions ») proposés par le groupe Subway®. Les Promotions sont régies par les conditions spécifiques à chaque Promotion. Nous vous conseillons de commencer par les lire. Si vous choisissez de participer.

Nous pouvons également partager vos informations avec la société tierce qui fournit le prix au gagnant d’une Promotion. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces sociétés tierces, veuillez consulter l’avis de confidentialité relatif à l’évènement avant de participer.  Si vous gagnez, nous pourrons vous contacter par téléphone ou par e-mail pour vous annoncer quel prix vous avez gagné.

VEUILLEZ NOTER que vous pouvez refuser à tout moment de participer aux Promotions en vous connectant à votre profil pour modifier vos préférences dans le centre de consentement.

 

2. Mineurs 

Vous garantissez avoir au moins 18 ans et disposer de l’autorité légale pour accepter les présentes Conditions et pour accéder à ce site conformément aux présentes Conditions. Nous vous recommandons de surveiller les mineurs qui sont sous votre responsabilité. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 18 ans a volontairement fourni des données à caractère personnel, veuillez contacter notre service d’assistance à l’adresse [email protected] et nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer ces informations conformément à la loi applicable. 

Nous ne collectons pas les données des mineurs ; pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

3. La Carte

La Carte est émise par Eat Commerce, qui en reste le propriétaire. Eat Commerce se réserve le droit à tout moment, à son absolue discrétion et sans préavis, de ne pas émettre de Cartes et de modifier les présentes Conditions, ou de résilier, retirer ou annuler les Cartes, y compris retirer ou annuler l’Application Subcard® et/ou les points déjà collectés.

Seule la personne à l’origine de la demande et de l’enregistrement de la Carte est autorisée à l’utiliser. Une seule carte sera émise pour chaque membre Subcard®. Pour enregistrer votre Carte, rendez-vous sur le site

http://Subcard.fr

et suivez les instructions. La Carte n’est pas transférable et ne peut être utilisée que dans les restaurants Subway® participants pour votre usage personnel. 

La Carte est une carte de fidélité uniquement et ne peut pas être utilisée comme carte de crédit, carte de garantie, ni pour attester de votre âge ou de votre identité. 

 

4  Application Subcard®

L’Application Subcard® fait partie de l’offre Subcard® et n’est disponible que sur les téléphones portables compatibles. 

L’Application Subcard® permettra d’afficher, sur un téléphone portable compatible, un code QR pouvant servir à collecter des points à la place d’une Carte standard. 

Eat-Commerce se réserve le droit de bloquer tout utilisateur de l’Application Subcard® à sa seule discrétion si cet utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions. 

 

5. Points

Des Points seront attribués de la façon suivante :

  • Membres Subcard® non enregistrés : si une Carte n’est pas enregistrée, les points seront attribués à raison de 1 point par tranche de 30 centimes dépensés ;
  • Membres Subcard® enregistrés : si la Carte est enregistrée sur le Site ou sur l’Application Subcard® (après activation du compte en cliquant sur le lien dans l’e-mail que nous vous avons envoyé), les points seront attribués à raison de 1 point par tranche de 15 centimes dépensés lors d’un achat dans un restaurant (« Points standard ») ;
  • Points doubles : si la carte ou l’Application Subcard® est enregistrée et activée (conformément au paragraphe ci-dessous), et que la carte est scannée dans des restaurants deux fois sur une période de 7 (sept) jours, les points seront attribués à raison de 2 points par tranche de 15 centimes dépensés dès le deuxième achat dans un restaurant sur cette période de 7 jours. (« Points doubles »).

Chaque membre Subcard® enregistré peut gagner des Points doubles : la Carte ou l’Application Subcard® est activée dès que le membre effectue deux achats sur une période de 7 (sept) jours. Le premier achat pour lequel la Carte ou l’Application Subcard® est scannée ne rapportera aucun point, tout comme les achats suivants effectués le même jour. Le membre Subcard® doit effectuer au moins un autre achat dans une période de 7 (sept) jours à compter du dernier achat pour gagner des Points doubles, puis continuer à effectuer au moins un achat tous les 7 (sept) jours pour continuer à gagner des Points doubles. Le membre Subcard® cessera de gagner des Points doubles si la fréquence de ses achats est supérieure à 7 jours, et se verra de nouveau attribuer des Points standard. Dès que le membre Subcard® effectuera de nouveau deux achats dans une période de 7 (sept) jours, comme prévu dans le présent paragraphe, il gagnera à nouveau des Points doubles.                 

Premier enregistrement : un membre Subcard® gagnera des Points doubles pour tout achat effectué au cours des 28 jours suivant le premier enregistrement. Après cette période initiale de 28 jours, le membre Subcard® gagnera des Points standard et des Points doubles (en cas d’activation) conformément aux dispositions ci-dessus. Les points gagnés avant l’enregistrement de la Carte ou de l’Application Subcard® ne seront pas pris en compte ni « rajoutés » rétrospectivement.     

La Carte ou l’Application Subcard® doit être scannée au point de vente pour gagner les points, et les Points doubles ne seront pas attribués rétrospectivement si le membre Subcard® oublie de présenter sa Carte ou son Application Subcard® lors d’une transaction. 

Eat Commerce se réserve le droit de modifier le montant et la valeur des points attribués en France à tout moment, sur préavis de 14 jours par voie électronique. Toutefois, tous les points gagnés jusqu’à la date de ce changement de taux seront comptabilisés conformément aux présentes Conditions.       

A l’entière discrétion de Eat Commerce, certaines offres promotionnelles ne donneront pas droit à des Points standard, ce qui sera indiqué sur les offres correspondantes. Les Points doubles peuvent être cumulés avec les points Subsquad®, tels que décrits ci-dessous, mais pas avec les autres offres. Les points Subsquad® ne seront pas doublés.       

Des points peuvent être attribués pour les achats effectués dans les restaurants Subway® et peuvent être échangés contre des produits proposés dans les restaurants Subway® en fonction des offres publicitaires du moment, lesquelles peuvent être amenées à changer. Les Points ne peuvent être ajoutés ou échangés que sur présentation de votre Carte ou Application Subcard® à la caisse au moment du paiement d’une transaction. Veuillez noter qu’il vous sera impossible d’échanger vos points avant d’avoir enregistré votre Carte ou activé votre Application Subcard® conformément à la clause 5 définie ci-dessus, intitulée « Membres Subcard® enregistrés ».      

Les points ne peuvent pas être échangés contre des espèces. 

Le membre Subcard® peut récolter jusqu’à 5 000 points. Subcard® se réserve le droit à tout moment, à son absolue discrétion et sur préavis raisonnable par voie électronique, d’augmenter ou de réduire la limite maximum de points qu’un membre peut récolter. Les points en sus de la limite imposée peuvent être perdus.    
Subcard® a le droit de définir une limite pour le nombre de points pouvant être attribués à chaque membre Subcard® pour les articles promotionnels particuliers pour lesquels des points supplémentaires sont attribués.          

Subcard® a le droit, à tout moment, d’annuler des points attribués si les produits concernés sont renvoyés ou annulés pour quelque motif que ce soit et s’il est procédé au remboursement du prix d’achat. 

Il n’est fixé aucune date d’expiration à votre adhésion au programme Subcard® ou à votre Carte ; cependant, si vous n’effectuez aucun achat pendant 12 mois ou plus, tous les points accumulés sur votre compte et/ou votre Carte expireront et votre solde sera remis à zéro. Vous pouvez enregistrer une nouvelle Carte de remplacement ou continuer à gagner de nouveaux points sur votre Carte existante.   

 

6. Perte ou vol de la Carte ou du téléphone portable

Si vous perdez votre Carte ou si elle ne fonctionne plus pour quelque motif que ce soit, Subcard® pourra la remplacer à sa seule discrétion. Dès que vous aurez enregistré votre nouvelle Carte, vos points accumulés pourront être transférés sur la nouvelle Carte (sous réserve des conditions d’utilisation définies au paragraphe 5 ci-dessus) ; votre Carte originale sera alors désactivée. Si vous perdez votre téléphone portable ou que l’Application Subcard® cesse de fonctionner, vous pouvez télécharger de nouveau l’Application Subcard® et réactiver votre compte à l’aide de votre adresse e-mail d’origine afin que vos points soient transférés sur la nouvelle Application Subcard®. 

Subcard® ne sera pas responsable en cas de perte, de vol ou d’endommagement de la Carte et/ou ne peut pas garantir la disponibilité des prix, récompenses, offres ou promotions pour les comptes dont la Carte est manquante ou rencontrant des problèmes avec l’Application Subcard®.

Dès que vous constatez la perte ou le vol de la Carte, vous devez nous le signaler en envoyant un e-mail à notre service d’assistance à l’adresse [email protected] Il se peut que vous perdiez votre Carte sans vous en apercevoir et que les services de police nous contactent pour obtenir des informations sur le membre Subcard®. Le service d’assistance demande alors à la police d’envoyer un e-mail contenant le formulaire de demande de données afin de vérifier l’authenticité de la demande et l’identité du membre Subcard®. Une fois les informations confirmées, le service d’assistance contacte le membre Subcard® pour le mettre au courant de la situation et clore l’enquête. 

 

7. Subsquad®

Pour créer une nouvelle Subsquad®, vous devez saisir un nom de Squad (« Equipe ») (entre 3 et 30 caractères maximum) et inviter 1 à 8 amis à rejoindre votre équipe (une « Equipe »). Subsquad® permet aux membres Subcard® de créer une Equipe à travers laquelle d’autres membres Subcard® peuvent profiter d’achats effectués à l’aide d’une seule carte Subcard® enregistrée et gagner ainsi davantage de points. Pour participer à Subsquad®, vous devez cocher l’option correspondante et créer votre Equipe comme indiqué ci-dessus.

Pour créer une Equipe, vous devez disposer de la dernière version de l’Application Subcard® et activer la fonctionnalité correspondante. Une fois ce processus terminé, vous pourrez inviter vos amis membres Subcard® par e-mail ou SMS ou d’autres membres Subcard® à rejoindre votre Equipe.

Toutes les données soumises à Subsquad® seront conservées conformément à Politique de confidentialité de Subcard®. Pour de plus amples informations, veuillez suivre le lien suivant :

http://Subcard.fr/privacy

Veuillez noter que pour participer au programme Subsquad®, les membres Subcard® doivent accepter que les autres membres Subcard® de leur Equipe puissent voir leur nom d’utilisateur Subcard® et recevoir des notifications liées aux achats effectués Equipe les restaurants Subway® par n’importe quel membre de la Equipe afin de pouvoir profiter de ces achats.

Dès qu’une Equipe de 2 à 8 membres Subcard® au total est créée, le créateur de l’Equipe recevra un code de référence alphanumérique unique pour permettre aux autres membres Subcard® de rejoindre l’quipe. Seules les personnes titulaires d’une Carte Subcard® valide et enregistrée auront la possibilité de rejoindre l’Equipe. Aucun propos vulgaire ou offensant ne doit être tenu. Subcard® n’acceptera aucune responsabilité en cas de propos vulgaires ou offensants et peut, à sa seule discrétion, supprimer une Equipe ou refuser d’attribuer des points aux membres Subcard® d’une Equipe  affichant de tels propos.             

Les membres Subcard® ne peuvent être membres que d’une seule Subsquad® à la fois. Si vous souhaitez quitter une Subsquad®, vous pouvez le faire à tout moment en suivant le lien et les instructions dans la section « quitter cette Equipe » de Subsquad®.            

Une fois la Subsquad® créée, ses membres recevront des notifications push envoyées par l’Application Subcard® pour les informer dès qu’un autre membre de l’Equipe a effectué un achat dans un restaurant Subway® participant à l’opération en utilisant sa carte Subcard®. Si au moins un membre de l’Equipe  effectue un achat moins de 4 heures après un autre membre (la « Période qualificative »), les deux membres de cette Equipe  ayant effectué un achat recevront 50 points supplémentaires qui seront crédités sur leur  Subcard®. Les autres membres de l’Equipe  ne recevront aucun point supplémentaire pour cet achat, puisqu’ils n’ont effectué aucun achat pendant la Période qualificative. Tout achat effectué en dehors de la Période qualificative marquera le début d’une nouvelle période. Deux membres au moins d’une Equipe  doivent effectuer un achat pendant la Période qualificative pour que des points soient attribués. 

Les points bonus seront attribués uniquement pendant une Période qualificative. Les achats supplémentaires effectués par d’autres membres de l’Equipe  pendant la même Période qualificative ne permettront d’accumuler des points que conformément au régime d’attribution des points Subcard® (décrit ci-dessus). Les Périodes qualificatives ne peuvent pas se chevaucher. Une période de 24 heures peut compter jusqu’à 6 Périodes qualificatives donnant droit à 50 points supplémentaires, permettant ainsi de gagner jusqu’à 300 points supplémentaires pour toute période de 24 heures, sous réserve d’achats qualificatifs effectués conformément aux présentes Conditions. Les points seront affichés dans la fonctionnalité Subsquad® de l’Application Subcard® dès le jour ouvrable suivant. 
Les achats effectués en dehors de la Période qualificative mais dans un délai de 24 heures à compter de l’achat initial activant une Période qualificative peuvent donner droit à 50 points supplémentaires, à la seule discrétion de Subcard®, si ces achats sont retardés en raison de files d’attente, de disponibilité en restaurant ou d’autres facteurs affectant un achat en restaurant et hors du contrôle du membre Subcard®.       

Subcard® se réserve le droit de modifier, à tout moment, le régime d’attribution des points aux membres de la Equipe utilisant le programme Subsquad®. Subcard® se réserve le droit de mettre fin au programme Subsquad® à tout moment.         

Les points gagnés en utilisant Subsquad® s’appliquent uniquement aux achats effectués dans les restaurants Subway® participants situés en France. Aucune exigence de dépenses minimum ne s’applique aux achats Subsquad® qui donnent droit à des points supplémentaires. 

Les points bonus Subsquad® ne seront pas attribués pour les achats effectués pour lesquels un bon d’achat Subcard® est émis par un restaurant Subway®. Subcard® se réserve le droit de supprimer les points d’un compte Subcard® si ceux-ci sont supposés avoir été obtenus de façon frauduleuse ou en infraction des présentes Conditions. 

 

8. Parrainer un ami

L’option « Parrainer un ami » permet à un membre Subcard® existant (« parrain ») d’inviter un ami qui n’est pas encore membre (« membre potentiel », « invité » ou « nouveau membre ») à rejoindre le programme Subcard®, tous deux bénéficiant alors d’une récompense lorsque le nouveau membre effectue sa première transaction.

Chaque membre existant Subcard® dispose d’un seul et unique « code de parrainage ». Ce code est anonyme et généré au moment de son inscription et reste attribué à son compte pour la durée de son adhésion. Ce code est réutilisable indéfiniment, un nombre illimité de parrainages étant permis par membre parrain.

Pour partager un code, le membre Subcard® existant doit disposer d’un compte ‘Activé’. L’activation du compte se fait en cliquant sur le lien reçu dans l’email de confirmation de création du compte.

Le membre existant invite ses amis par courriel ou par texto en leur envoyant un message. Le membre potentiel reçoit alors un message l’invitant à télécharger l’application Subcard® et à rejoindre le programme s’il le souhaite. Nous ne collectons à ce stade aucune information concernant ces tiers.

En cas d’envoi par SMS, des coûts standards pourront être facturés par l’opérateur téléphonique.

Lors de son inscription au programme Subcard®, l’invité saisit le code de parrainage reçu dans le champ ‘Code Promotionnel’ prévu sur le formulaire de création de compte. Une fois son compte créé avec succès, le nouveau membre se verra automatiquement attribuer son propre code de parrainage anonyme afin qu’il puisse à son tour devenir un parrain et faire découvrir Subcard® à son propre réseau d’amis s’il le désire.          

L’option « Parrainer un ami » est limitée à un seul marché, les codes de parrainage ne peuvent pas être utilisés au-delà des frontières nationales, c’est-à-dire que le parrain et l’invité doivent être situés dans le même pays et l’application téléchargée dans ce pays.

L’invité peut choisir de télécharger l’une ou l’autre des applications Subcard® disponibles, iOS ou Android, à partir de l’app store disponible.

Les récompenses pour le parrainage et la nouvelle inscription sont attribuées sous la forme de 1 (un) cookie pour le parrain et 30 (trente) points pour le nouveau membre, attribués lorsque le nouveau membre achète un produit pour la première fois.

Si le nouveau membre s’inscrit sans utiliser le code de parrainage qui lui a été envoyé, il ne gagnera pas de points supplémentaires et le parrain ne gagnera pas de cookie gratuit.

Si un membre potentiel reçoit 2 invitations de 2 amis différents, peu importe qui a invité cette personne en premier. Seul le lien sur lequel a cliqué l’invité sera pris en compte et c’est le sponsor qui a envoyé ce lien qui gagnera le cookie gratuit lorsque son invité effectuera son premier achat.

Toutes les données personnelles collectées lors d’une inscription au programme Subcard® seront conservées par Eat Commerce conformément à la Politique de confidentialité de Subcard®. Pour en savoir plus sur nos engagements pour la protection de vos données personnelles, veuillez cliquer sur le lien suivant : http//subcard.fr/privacy.

 

9. Droits de propriété intellectuelle

Le présent Site contient des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (y compris mais non limitativement par le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur ou le « copyright », etc.), appartenant, ou sous licence accordée à, Eat Commerce, IPC Europe, au groupe Subway® ou à d’autres tiers.

Ces éléments peuvent consister, par exemple, en des arrangements, des dessins et modèles et des mises en page, des habillages commerciaux, des marques en ce compris des logos, des logiciels ou autres applications ; cette liste n’est qu’illustrative et aucunement pas exhaustive de tous les droits qui nous appartiennent ou pour lesquels une licence nous est accordée. Tous les droits qui ne sont pas accordés explicitement par le présent site ou en vertu d’un accord spécifique de notre part, sont expressément réservés. Sans préjudice de ce qui précède, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour afficher et utiliser ces éléments de propriété intellectuelle pour un usage personnel uniquement. Toute utilisation commerciale, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite.

Vous acceptez que, en cas d’utilisation non autorisée de ces éléments de propriété intellectuelle causant un préjudice irréparable à Subcard® ou à Subway®, ces derniers ont le droit d’obtenir une injonction en plus de tout autre recours disponible en droit ou en équité.

Vous acceptez également de ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers sur le présent Site.     

 

10. Virus

Nous ne pouvons garantir que le présent Site est sécurisé contre les bugs ou les virus ou exempt de ceux-ci. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie d’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus.

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11. Liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens de tiers ne font pas partie de Subcard® et n’ont pas été examinés par Subcard®. Les informations fournies par les liens de tiers ne relèvent pas de notre responsabilité, par conséquent nous vous conseillons de lire les conditions générales ainsi que l’avis de confidentialité de ces sites web tiers, étant donné que seule votre responsabilité sera engagée si vous décidez de les utiliser. Ces tiers peuvent partager vos données à caractère personnel avec nous, mais ce partage d’informations est régi par la’ Politique de confidentialité dudit tiers, et non par le nôtre. Dans les cas où nous agissons en qualité de « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel partagées avec nous, et conformément aux exigences de la législation applicable à tout moment en matière de protection des données, nous nous conformerons à nos obligations légales en tant que « responsable du traitement ».

 

12. Clause de non-responsabilité

Chaque exclusion ou limitation de responsabilité dans les présentes Conditions s’applique à nous-mêmes (Eat-Commerce et/ou IPC Europe), à Subway®, aux directeurs, employés et agents de ces entités.

Les informations et services sont fournis tels quels par le présent Site, sans aucune condition ni garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris sans pour autant s’y limiter les garanties implicites de valeur marchande ou d’absence erreur, et ne garantissons pas non plus que le présent Site ou ses serveurs seront exempts de virus ou autres éléments nuisibles ou défectueux.

Nous n’excluons pas la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence grave, d’une fraude ou d’une déclaration frauduleuse de notre part, ni aucune autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu de la loi française.

Nous ne garantissons aucunement le contenu du présent Site, et vous convenez que l’utilisation de ce Site s’effectue à vos propres risques et dans la mesure permise par la loi. Nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres modalités, implicites ou explicites, qui peuvent s’appliquer au présent Site ou à tout contenu y figurant.

Nous ne pouvons être tenus responsables à l’égard des utilisateurs pour les pertes ou dommages liés avec une utilisation frauduleuse ou non conforme du le présent Site, les pertes d’opportunités commerciales, les pertes ou dommages causés par un virus, une attaque par déni de service distribué ou d’autres technologies, données ou matériel exclusif malfaisants susceptibles d’infecter votre ordinateur ou vos équipements.

 

13. Indemnisation

EN CAS DE NON-RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VOTRE PART, VOUS SEREZ RESPONSABLE DES ÉVENTUELLES DÉPENSES ENCOURUES PAR NOUS-MÊMES OU NOS FRANCHISÉS EN CONSÉQUENCE DIRECTE DE VOTRE MANQUEMENT. TOUT MANQUEMENT OU NÉGLIGENCE À APPLIQUER L’UN DE NOS DROITS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS NE SERA PAS CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION À CE DROIT NI À AUCUN AUTRE DE NOS DROITS. AUCUN EXERCICE UNIQUE OU PARTIEL D’UN QUELCONQUE DROIT OU RECOURS NE PEUT EXCLURE L’EXERCICE SUPPLÉMENTAIRE OU ULTÉRIEUR DE TOUT AUTRE DROIT OU RECOURS.

 

14. Limitation de responsabilité

NOUS EXCLUONS TOUTE RESPONSABILITÉ PERMISE PAR LA LOI POUR TOUT MONTANT, PERTE OU DOMMAGE POUVANT EN RÉSULTER POUR VOUS OU UN TIERS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT SITE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. 

 

15. Sécurité

Lorsque vous créez un compte, nous vous demanderons un nom d’utilisateur et un mot de passe qui serviront à sécuriser votre compte ; la sécurité de votre compte relève de votre responsabilité et vous êtes responsable en cas d’utilisation de votre compte par un tiers ou si vous perdez votre Carte ou communiquez votre mot de passe.

Veuillez conserver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à l’abri et ne les communiquer à personne. Si vous pensez avoir perdu votre mot de passe ou que votre compte a été piraté, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions étudier le problème ; il se peut que nous ayons besoin de suspendre provisoirement votre mot de passe.

 

16. Notifications

Pour en savoir plus sur les différents types de notifications que nous envoyons et la façon dont nous pouvons vous contacter, ainsi que les différentes options que vous pouvez choisir d’activer ou non, veuillez lire la’ Politique de confidentialité.

 

17. Annulation

 Vous avez le droit d’annuler votre adhésion au programme Subcard® à tout moment, auquel cas vous perdrez le droit d’échanger tous les points inutilisés, et nous effacerons votre compte ainsi que vos informations personnelles, à moins qu’une obligation légale nous impose de les conserver pour une période plus longue. Pour annuler votre adhésion au programme Subcard®, veuillez envoyer un e-mail à notre service d’assistance à l’adresse [email protected].

 

18. Protection des données

Nous collectons, stockons et traitons vos données à caractère personnel conformément à notre Politique de confidentialité lequel fait partie intégrante des présentes Conditions. Avant de vous inscrire à notre programme, veuillez commencer par lire notre Politique de confidentialité.

 

19. Plaintes et requêtes

Si vous n’êtes satisfait par nos services, veuillez envoyer un e-mail au service d’assistance à l’adresse [email protected] détaillant votre plainte ou requête et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

 

20. Service d’assistance

Lorsque vous déposez une plainte ou une requête, ou lorsque vous avez besoin d’aide (« requête »), vos données à caractère personnel sont collectées, traitées et conservées par IPC Europe. Ces informations sont collectées en fonction des données que vous transmettez volontairement. Les informations concernant le traitement de vos informations personnelles sont fournies dans l’Avis de confidentialité. Veuillez consulter la page http://www.ipceurope.org/ pour de plus amples renseignements sur IPC Europe et ses modalités de partage de données.

 

21. Modifications

Nous pouvons modifier et/ou amender les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante apportée aux présentes Conditions, nous vous le signalerons soit par e-mail, par voies électroniques, par publication sur notre Site ou autrement, comme requis par la loi applicable. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions et la’ Politique de confidentialité du présent Site compte tenu de leur valeur contraignante. Ainsi, l’utilisation continue du Site après la publication ou le signalement de toute modification des présentes Conditions ou de la’ Politique de confidentialité constitue votre consentement à être lié par ces modifications. 

 

22. Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français et soumises à la compétence exclusive des tribunaux français. 

23. Accord complet

Les présentes Conditions et la’ Politique de confidentialité constituent l’accord complet conclu entre vous et nous concernant votre utilisation du présent Site.

Version 1.2 de Janvier 2019