Conditions générales des offres promotionnelles

Jeudi c’est Flexi 

L’offre « Jeudi c’est Flexi  » permet aux détenteurs des applications Subway® Official* App et Subcard ,  ayant créé  et activé leurs comptes et enregistrés en France (le(s) « Membre(s) ») de bénéficier d’un SUB15® Unreal* Teriyaki offert, hors extra, sous réserve des conditions décrites ci-après. Un SUB15® Poulet (1) Teriyaki acheté = 1 SUB15® Unreal* Teriyaki offert. Offre valable pour l’achat d’un SUB15® Poulet(1) Teriyaki, seul ou en Menu [Menu SUB15® = 1 SUB15® + boisson 50cl (boisson fontaine ou eau plate) + 1 cookie ou 1 chips]. Offre valable les jeudis 10/09/20, 17/09/20, 24/09/20 entre minuit et 23H59 sous réserve des horaires d’ouverture des restaurants participants en France. Offre valable une fois par jour et par Membre. Le bénéfice de cette offre ne peut être transférable ou cédé. Hors livraison et « Click & Collect » (service d’achat en ligne et retrait). Les Membres devront d’abord scanner leur QR code avant le passage en caisse. Dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. (1) Poulet teriyaki = préparation à base de poulet mariné dans de la sauce Teriyaki. Toutes nos viandes sont cuites ou fermentées dans des conditions contrôlées, congelées et décongelées avant utilisation. *Official = officiel. *Unreal = Iréel. ®/©  Subway IP LLC 2020.

 

+200 Subpoints offerts*

*L’offre « 200 Subpoints offerts » permet aux membres de l’application Subcard® France (l’« Application »), ayant créé leur compte via l’application ou le site web subcard.fr (le(s) « Membre(s) ») de bénéficier d’une allocation de points supplémentaires sous réserve des conditions décrites ci-après. L’offre « 200 Subpoints offerts* » est valable sous réserve de télécharger la nouvelle application «Subway Official* App entre le 02/09 et le 20/09/2020. L’offre est enclenchée dès que le Membre a accepté les Conditions Générales d’Utilisation de l’application Subway Official* App et activé son compte sur celle-ci. Le Membre se verra allouer 200 points supplémentaires qui seront disponibles dans un délai de 48 heures sur l’Application, l’application Subway Official* App  et sur http://subwayrewards.fr  et http://subcard.fr dans l’onglet « Historique », sous l’intitulé « MERCI ». Le Membre pourra bénéficier des  200 points supplémentaires sans obligation d’achat. Les points acquis ne peuvent être transférés à un aucun autre compte. Cette offre n’est valable que dans les restaurants participants en France métropolitaine et n’est applicable qu’une fois par Membre Subcard®. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. *Official = officiel. ®/©  Subway IP LLC 2020.

 

 300 Subpoints offerts*

L’offre « 300 Subpoints offerts* » permet aux membres de l’application Subcard® France (l’« Application »), ayant créé leur compte via l’application ou le site web subcard.fr (le(s) « Client(s) ») de bénéficier d’une allocation de points supplémentaires sous réserve des conditions décrites ci-après. L’offre « 300 Subpoints offerts* » est valable sous réserve d’effectuer 1 achat entre le 20/05 et le 21/06/2020. L’offre est enclenchée dès qu’un achat est effectué en restaurant , le Client se verra allouer 300 points supplémentaires sur l’Application. Les Clients devront d’abord scanner leur QR code (disponible dans l’Application sous l’onglet « Ma Subcard® ») avant le passage en caisse et bénéficieront de 300 Subpoints supplémentaires. Pour tout achat effectué en Livraison ou en « Click & Collect », service d’achat en ligne et retrait, les Clients pourront faire une demande de récupération de points via le site Subcard.fr, dans l’onglet «  Récupérer mes Subpoints », en entrant  manuellement le code à 20 caractères présent sur le duplicata du ticket de caisse. Les points alloués seront disponibles dans l’Application et via le site internet http://subcard.fr dans l’onglet « Historique » sous le nom « CŒUR » et les Clients pourront bénéficier des points alloués sans obligation d’achat. Les membres du programme Subcard® répondant aux critères se verront ajouter les points dans un délai de 48 heures. Les points acquis ne peuvent être transférés à un autre compte Subcard®. Cette offre n’est valable qu’en France métropolitaine et n’est applicable qu’une fois par membre Subcard®. Offre non cumulable avec toute autre promotion en cours. Subway®, Subcard® et Subsquad® sont des marques enregistrées de Subway IP LLC. © 2020 Subway IP LLC.

 

Subcard® Raclette de Subway®

Se déroulant du 29 janvier 2020 au 16 février 2020

CADUQUE EN CAS D’INTERDICTION OU DE RESTRICTION LÉGALE. IL Y AURA PEU DE GAGNANTS PARMI LES NOMBREUX PARTICIPANTS. EN PARTICIPANT AU JEU, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT SON REGLEMENT OFFICIEL, SANS AUCUNE RESTRICTION. NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS PARTICIPER A CE JEU SI VOUS REFUSEZ SON REGLEMENT OFFICIEL.

  1. Organisateur & Administrateur : Le Jeu Subcard® Raclette (“Jeu”) est organisé par la société Subway Franchisee Advertising Fund Trust B.V., dont le siège social est situé Prinsengracht 13, 1015DK Amsterdam, Pays-Bas (“Organisateur”) et administré par la société Eat Commerce Limited, dont le siège social est situé à Rapid House, 40 Oxford Road, High Wycombe, Buckinghamshire HP11 2EE, Royaume-Uni (“Administrateur”).
  2. Admissibilité : Le Jeu est ouvert aux résidents légaux de France métropolitaine âgés d’au moins 18 ans au 29 janvier 2020, ayant installé l’application Subcard® sur leur appareil mobile et activé leur compte Subcard®, et s’étant inscrits pour participer au Jeu via l’application Subcard® ou sur le site web Subcard® (le(s) “Participant(s)”). L’Administrateur, l’Organisateur, le Fournisseur des Prix, les employés de leurs sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et agences publicitaires respectives (collectivement dénommés “Entités du Jeu”) ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, enfants, frères/sœurs et leurs époux et membres de la belle famille, où qu’ils résident) et les personnes vivant sous le même toit, avec ou sans lien familial, ne sont pas admissibles à participer au Jeu ou à gagner un prix. Toutes les lois en vigueur au niveau fédéral, national et local s’appliquent. Ce qui précède est caduque en cas d’interdiction ou de restriction légale.
  3. Durée du Jeu : Le Jeu commencera à 10h00, heure de la France métropolitaine, le 29 janvier 2020 et s’achèvera à 23h59, heure de la France métropolitaine, le 16 février 2020 (“Durée du Jeu”).
  4. Comment participer au Jeu : Le Participant doit participer pour la première fois sur le site web Subcard® et pendant la Durée du Jeu. Il pourra ensuite participer, pendant la Durée du Jeu, autant de fois qu’il le voudra en scannant le QR code, disponible sur l’application Subcard® au moment du règlement de l’achat d’un SUB30® SUB RACLETTE dans les restaurants Subway® participants en France métropolitaine. Les achats de SUB15® RACLETTE et les achats effectués via les plateformes de livraison sont expressément exclus du champ d’application du Jeu.

    Le nombre de participations au Jeu est illimité.

    Pour les besoins du Jeu, l’adresse postale et l’adresse électronique d’un Participant seront les adresses communiquées lors de l’inscription. Toute modification ultérieure de l’adresse postale ou électronique d’un Participant ne sera pas prise en compte, et pourra empêcher ce dernier de participer au Jeu et, le cas échéant, de remporter un prix. Si un Participant participe au Jeu au moyen d’un appareil mobile, des frais de messagerie et de transmission des données peuvent s’appliquer. Les Participants doivent consulter la grille tarifaire de leur opérateur de téléphonie sans fil. Ils doivent également avoir accès à internet pour pouvoir participer au Jeu, et être membres du programme de fidélité Subcard®.

    Important : La participation constitue, de la part du Participant, une acceptation totale et inconditionnelle du présent Règlement de Jeu Officiel (y compris les conditions de participation) ainsi que des décisions et interprétations de l’Organisateur et/ou Administrateur, qui ont un caractère définitif et contraignant pour toutes les questions liées au Jeu. Le présent Règlement Officiel est disponible sur le site web Subcard®, depuis lequel il peut être imprimé gratuitement. Il est également disponible sur l’application Subcard®. https://subcard.subway.co.uk/cardholder/fr/tnc/

  5. Dotations mises en jeu : Dix (10) sweatshirts arborant un pictogramme Raclette. Chaque gagnant recevra 1 (un) sweatshirt, d’une valeur moyenne de 55€ (cinquante-cinq euros) TTC.
    1. Probabilités de gain : Les probabilités de gagner un prix dépendent du nombre de participations admissibles au cours de la Durée du Jeu.
    2. Conditions générales relatives aux Dotations : Le nombre de Dotations octroyées ne saurait en aucun cas dépasser celui indiqué dans le présent Règlement Officiel. Si, pour quelque raison que ce soit, le nombre de notifications de gain envoyées (ou de réclamations de gain reçues) excède le nombre de Dotations offertes, tel que spécifié dans le présent Règlement Officiel, l’Organisateur se réserve le droit d’octroyer le nombre de Dotations initialement prévu au moyen d’un tirage au sort, effectué par l’Administrateur, parmi toutes les personnes admissibles ayant reçu une notification de gain ou envoyé une réclamation de gain. Le nombre de Dotations est limité à un (1) par personne/foyer. Aucun(e) substitution ou échange de Dotation ne sera accoré(e), sauf autorisation de l’Organisateur, qui se réserve le droit de remplacer la Dotation par un autre de valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité ou de force majeure.
  6. Sélection, notification des gagnants, et réclamation des Dotations : Le, dix gagnants seront sélectionnés au hasard par ordinateur, parmi tous les Participants admissibles s’étant conformés aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-dessus. Chaque tirage aura lieu en présence de deux témoins et d’un arbitre indépendant pour éviter tout litige.

    L’admissibilité et le respect du présent Règlement Officiel par les gagnants potentiels pourront être vérifiés. Chaque gagnant sera réputé être un gagnant potentiel dans l’attente de la vérification de son admissibilité et du respect du présent Règlement Officiel par l’Administrateur, comme bon lui semble. A des fins de clarification, l’Organisateur définit les exigences à satisfaire pour être admissible, tandis que l’Administrateur a la responsabilité de vérifier cette admissibilité.

    Les gagnants potentiels seront avertis par téléphone, par courrier électronique ou par message sur le compte Subcard® à l’issue du tirage au sort, et recevront des instructions sur la manière de réclamer leur Dotation durant la semaine du.

    Les gagnants potentiels auront jusqu’à 00:00 (minuit), cinq (5) jours ouvrés après la date du tirage au sort, pour répondre par courrier électronique et réclamer leur Dotation. Si aucune réponse n’est reçue une fois ce délai écoulé, la Dotation sera annulée et l’Administrateur pourra désigner un autre gagnant. Les gagnants devront confirmer leur souhait d’accepter la Dotation.

    Une fois l’admissibilité vérifiée, chaque Dotation sera expédiée directement à l’adresse postale du gagnant (les dépôts dans les casiers des bureaux de poste ne sont pas effectués), à condition qu’elle soit fournie à l’inscription. La Dotation  sera expédiée dans un délai de quatre.

    Les Parties Exonérées (définies dans l’article 7 ci-dessous) ne sauraient, dans la limite autorisée par la législation locale, être tenues pour responsables de tout retard dans l’octroi d’une Dotation, quelle qu’en soit la raison. S’il s’avère qu’un gagnant potentiel n’est pas admissible ou n’a pas respecté les Règlement Officiel, si un gagnant refuse une Dotation, si une notification de gain est retournée car non délivrable, ou si tout(e) document ou information n’est pas fourni(e) dans les délais (le cas échéant), la Dotation pourra être annulée. Toute partie d’une Dotation prix qui ne serait pas acceptée par un gagnant sera annulée.

    Si une Dotation est annulée pour quelque raison que ce soit, elle pourra, à la seule et unique discrétion de l’Organisateur, être attribuée à un autre gagnant potentiel, sélectionné au hasard parmi le nombre restant de candidatures admissibles reçues pendant la Durée du Jeu, si le délai le permet. Si, après une tentative faite en toute bonne foi, l’Organisateur est dans l’incapacité d’octroyer ou de remettre une Dotation, celle-ci ne pourra être réattribuée. Les Dotations ne sont pas cessibles, et comprennent uniquement les articles spécifiquement désignés comme des tels. Chaque Dotation sera remise à un gagnant uniquement après vérification.

  7. Limitation de responsabilité : En participant à ce Jeu, les Participants conviennent, dans la limite autorisée par la législation locale, que les Entités du Jeu, Subway IP LLC. (“SIP”), Franchise World Headquarters, LLC (“FWH”), Subway International B.V., les Restaurants Subway ®, les Franchisés Subway®, European Independent Purchasing Company Limited (« IPC Europe« ), et chacun(e) de leurs sociétés affiliés, filiales, représentants, consultants, prestataires, conseillers juridiques, agences publicitaires, agences de relation publique, agences promotionnelles et marketing, webmaster respectifs, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, représentants et agents respectifs (“ Parties Exonérées”) ne sont pas responsables : (i) des notifications électroniques ou postales égarées, tardives, incomplètes, volées, envoyées à une mauvaise adresse ou en port dû, ou non délivrables ; (ii) de tout(e) dysfonctionnement, panne, connexion ou disponibilité de l’informatique, du téléphone, de satellites, de câbles, de réseaux, d’internet, du matériel informatique ou de logiciels ; (iii) des transmissions brouillées ou corrompues, de l’accessibilité des prestataires de services/réseaux, de la congestion du trafic ; (iv) de toute erreur technique, mécanique, typographique, de programmation, d’impression ou autre ; (v) de la saisie incorrecte ou inexacte des informations d’inscription ou de l’absence de saisie ou de la perte de telles informations ; (vi) de tout(e) erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard dans le fonctionnement ou la transmission, de la panne des canaux de communication, d’une erreur technique, du vol, de la destruction ou de l’accès non autorisé au Jeu ; (vii) de tout dommage subi par l’ordinateur d’un Participant ou de tout individu, en relation avec, ou résultant de, la participation au Jeu et/ou l’acceptation d’un Prix ; et (viii) des candidatures tardives, falsifiées, perdues, égarées, mal acheminées, trafiquées, incomplètes, supprimées, altérées, brouillées, ou autrement non conformes au Règlement Officiel. Par ailleurs, les Parties Exonérées rejettent toute responsabilité pour les notifications de gain non délivrables ou restées sans réponse.

    Si, pour n’importe quelle raison indépendante de la volonté de l’Organisateur, le Jeu ne peut se dérouler comme prévu, l’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de cesser, de modifier, de suspendre et/ou poursuivre le Jeu comme bon lui semble, y compris pour la sélection d’un gagnant de la manière qu’il estime juste et raisonnable, et notamment la sélection d’un gagnant parmi les candidatures admissibles reçues avant une telle annulation, cessation, modification ou suspension.

    Sans limiter le sens général de ce qui précède, tout se qui se rapporte au Jeu, y compris chaque Dotation, est fourni “en l’état”, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, de manière non exhaustive, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’infraction.

  8. Litiges : Le présent Règlement Officiel est régi par et sera interprété conformément au droit français.
    Toute réclamation concernant le Jeu doit être soumise par écrit et envoyée avant le 3 mars 2020 à l’adresse suivante : Jeu “Subcard® Raclette”, Subway Realty of France, 198 Avenue de France, 75013 Paris.
    Les réclamations reçues après cette date ne seront pas traitées. Les requêtes concernant l’interprétation ou l’application du Règlement Officiel, ou les mécanismes ou modalités du Jeu, resteront sans réponse.
    Les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.

  9. Confidentialité/Utilisation des Données Personnelles : En participant au Jeu, le Participant admissible consent à la collecte et à l’utilisation par, ainsi qu’à la communication de ses données personnelles à, l’Administrateur, l’Organisateur, le Fournisseur des Prix ainsi que leurs représentants et agents autorisés respectifs, pour les besoins de l’administration du Jeu et de la distribution des Dotations. Le Participant reconnaît avoir lu, compris et accepté la Politique de Confidentialité de l’Administrateur, qui fournit de plus amples informations sur les pratiques de confidentialité de l’Administrateur, et est disponible à cette adresse https://subcard.subway.co.uk/cardholder/fr/privacy/.
  10. Droits à la publicité : En participant au Jeu et/ou en acceptant une Dotation, chaque gagnant concède à l’Organisateur et/ou à son représentant le droit d’utiliser son nom, son adresse (ville et état), ses données biographiques, ses photographies, son image, son portrait, son apparence, sa voix et/ou ses déclarations concernant le Jeu et/ou l’Organisateur, pour les besoins du Jeu ainsi qu’à des fins commerciales et publicitaires, en France métropolitaine, pendant la Durée du Jeu et une durée de six (6) mois après la fin du Jeu, sans rémunération supplémentaire d’aucune sorte.
  11. Informations générales : Toute tentative de participation au Jeu autre que celle décrite dans le présent Règlement Officiel sera sans effet. L’Organisateur et/ou l’Administrateur se réservent le droit de disqualifier si bon leur semble tout Participant soupçonné de vouloir, ou ayant effectivement réussi à, truquer le Jeu ou à agir en violation du présent Règlement Officiel, d’une manière déloyale ou dans l’intention de perturber le bon déroulement du Jeu.

    S’il est constaté qu’une personne s’est inscrite ou a tenté de s’inscrire plusieurs fois en utilisant plusieurs numéros de téléphone, adresses électroniques ou postales, identités, adresses IP, ou à l’aide de serveurs proxy ou de méthodes analogues, toutes les inscriptions de cette personne seront déclarées nulles et non avenues et cette personne ne recevra pas la Dotation à laquelle elle aurait pu prétendre. L’utilisation de robot, macro, programme, méthode automatisée ou similaire pour participer au Jeu entraînera la nullité de la participation et la disqualification de l’individu ayant utilisé de telles méthodes.

    Les Participants et/ou gagnants potentiels pourront être amenés à fournir la preuve de leur identité et de leur admissibilité, sur demande du Promoteur, laquelle preuve sera vérifiée par l’Administrateur. En cas de litige portant sur l’identité du gagnant, la participation gagnante sera déclarée faite par le Titulaire de compte autorisé correspondant à l’adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription associé à cette participation. « Titulaire de compte autorisé » désigne la personne physique ayant obtenu une adresse électronique auprès d’un fournisseur d’accès internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre entité (ex : entreprise, établissement scolaire) responsable d’attribuer les adresses électroniques pour le domaine associé avec l’adresse électronique soumise. Chaque Participant pourra être amené à fournir la preuve de sa qualité de Titulaire de compte autorisé.

    AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE WEB OU DE COMPROMETTRE LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU JEU CONSTITUE UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL ET CIVIL. FACE A UNE TELLE TENTATIVE, L’ORGANISATEUR ET/OU L’ADMINISTRATEUR SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRETS ET AUTRES RÉPARATIONS AUPRES DE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE CETTE TENTATIVE, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI.

    Si une stipulation quelconque du présent Règlement Officiel, ou tout(e) mot, phrase, clause ou autre partie de celui-ci est jugé(e) inapplicable ou invalide pour quelque raison que ce soit, alors une telle disposition ou partie sera modifiée ou supprimée de manière à rendre les stipulations restantes du présent Règlement Officiel valides et applicables. L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute stipulation du présent Règlement Officiel ou de tout document relatif aux Dotations ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité de toute autre stipulation.

    Aucun Participant n’a le droit de modifier le présent Règlement Officiel. Le défaut de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur à faire appliquer toute stipulation du présent Règlement Officiel ne saurait constituer une renonciation à une telle stipulation, laquelle restera pleinement effective. Toutes les candidatures et/ou informations soumises deviendront la propriété de l’Organisateur et/ou de l’Administrateur et ne seront pas retournées, sauf dispositions légales contraires. En cas de conflit entre les détails du Jeu contenus dans le présent Règlement Officiel et des détails du Jeu figurant sur tout support (y compris, de manière non exhaustive, les points de vente, la publicité télévisée et écrite, les emballages et autres médias), les détails du Jeu spécifiés dans le présent Règlement Officiel prévaudront.

  12. Parties au Jeu : Dans un souci de clarté, les parties du Jeu sont les suivantes :
    1. L’Organisateur : Subway Franchisee Advertising Fund Trust B.V., dont le siège social est situé Prinsengracht 13, 1015DK Amsterdam, Pays-Bas.
    2. L’Administrateur : Eat Commerce Limited, dont le siège social est situé Rapid House, 40 Oxford Road, High Wycombe, Buckinghamshire HP11 2EE, Royaume-Uni.
    3. Le Fournisseur des Prix : SAS Monsieur TSHIRT, dont le siège social est situé 8/10 bis rue Cantelaudette, 33310 Lormont, France.

    Subway® est une marque enregistrée de Subway IP LLC. ©2020 Subway IP LLC.

« Lundi SUBlime »

L’offre «Lundi SUBlime» permet aux membres de l’application Subcard® France (l’«Application »), ayant créé et activé leur compte (le(s) « Client(s) ») de doubler leurs points sous réserve des conditions d’achat décrites ci-après. Le doublement des points est attribué pour les achats d’un montant minimum de 0,01 € effectués dans l’un des restaurants Subway® participants, sans considération du nombre d’achats effectués le même jour. Les Clients devront d’abord scanner leur QR code (disponible dans l’Application sous l’onglet « Ma Subcard® ») avant le passage en caisse et recevront le doublement des points une fois la transaction finalisée. Les points alloués seront disponibles dans l’Application et via le site internet http://subcard.fr sous l’onglet « Solde ».

 

Cette offre n’est valable qu’en France métropolitaine et n’est applicable que les lundis. Elle est cumulable avec toute autre promotion Subcard® en cours. Les prix s’entendent hors extras et peuvent varier selon les restaurants Subway® participants. Les restaurants Subway® sont des unités franchisées exploitées par des entrepreneurs indépendants.